Plusieurs confrères nous ayant signalé le refus de prise en charge de leurs traitements par l'Assurance Complementa et Denta d'Assura sous le prétexte que « leurs conditions d'assurance prévoient expressément que la couverture d'assurance dentaire n'est valable que si le médecin-dentiste traitant est membre de la SSO (chiffre 1.1 CSC, cat. Denta) ».

Cherchant dans un premier temps à obtenir quelques éclaircissements, nous nous sommes adressés le 07.11.2002 au Dr M. Corti, médecin-dentiste conseil d'Assura, dans les termes suivants :

Cher Confrère,

Dernièrement plusieurs confrères m'ont fait part des difficultés rencontrées avec les assurances citées en référence ; vous trouverez ci-joint une des lettres envoyées par Assura.

Il est surprenant de constater que seuls les soins réalisés par un médecin-dentiste membre de la SSO sont pris en charge : est-ce la fin déguisée de l'obligation de contracter ou la mise en place d'une politique discriminatoire ?

Auriez-vous l'obligeance de m'apporter quelques éclaircissements sur ce sujet ?

Dans l'attente de vos nouvelles, je vous prie de croire, cher Confrère, en l'assurance de mes sentiments distingués.

Le Dr M. Corti a transmis notre lettre au service juridique d'Assura qui, le 25.11.2002, nous adresse une réponse alambiquée où l'on nous rappelle que :

- l'obligation de contracter n'existe pas pour les assurances complémentaires;

- « la Société suisse d'odonto-stomatologie (SSO) dispense à ses membres des directives dans les domaines éthiques, économiques, etc. et présente également l'avantage de disposer de commissions auxquelles il est possible de s'adresser en cas de litiges, ce qui permet d'éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses. »

Ces arguments sont insuffisants pour cacher le caractère discriminatoire d'une telle attitude et, pour ceux qui ne se sentiraient pas encore touchés par l'ostracisme, il est précisé dans la conclusion :

« Il arrive toutefois que nous acceptions, à titre exceptionnel et à bien plaire, d'allouer nos prestations pour des médecins-dentistes ne faisant pas partie de la société précitée, … ».

Ce comportement est difficilement acceptable dans un pays de droit et les données concernant la SSO sont inexactes. Pour le moment, nous n'avons reçu aucune réponse à notre lettre que vous pourrez lire ci-dessous :

Genève, le 17 février 2003

Madame,

Le préambule de votre lettre ne nous a guère apporté d'éléments car nous connaissons parfaitement tous les textes auxquels vous faites allusion. Par contre votre chapitre concernant la SSO ne repose sur aucun texte et dévoile votre ignorance concernant les médecins-dentistes. En deux mots :

1. la SSO n'a aucune compétence officielle dans le domaine éthique. Tout médecin ou tout médecin-dentiste – quelles que soient leur association professionnelle et leur origine – se réfère au serment d'Hippocrate ou à la déclaration d'Helsinki. Et en Suisse, c'est le médecin cantonal qui est chargé de veiller au respect de l'éthique médicale (et d'attribuer ou retirer un droit de pratique).

2. la SSO n'est pas la seule association professionnelle à avoir une commission de litiges. On devrait plutôt dire de médiation car aucune de ses décisions n'a de valeur juridique. Seules les Commissions de surveillance des professions de la Santé Cantonales ou les Tribunaux peuvent prendre des décisions qui s'imposent aux parties.

Quant à la suppression de l'obligation de contracter, il semble bien qu'il y ait eu dernièrement au niveau fédéral un rejet de cette proposition soutenue par les assurances. Et on peut espérer que les réformes en préparation leur suggèrent d'avoir un comportement plus éthique, ou au moins d'avoir un peu plus d'humanité(s).