Article du 06.06.2004 La saga de la SSO ou l'histoire d'une nouvelle association, épilogue A la suite de la procédure dirigée par la SCHWEIZERISCHE ZAHNARZTE-GESSELSCHAFT contre SWISS DENTISTS’ SOCIETY La Cour de Justice de Genève a rendu en date du 13 février 2004, décision confirmée par le Tribunal fédéral en date du 25 mai 2004, l'arrêt suivant : « PAR CES MOTIFS LA COUR : A la forme : Déclare la demande recevable Au fond : Fait l’interdiction à Swiss Dentists’Society et ses organes statuaires d’utiliser à l’avenir sous toutes formes le nom de Swiss Dentists’ Šociety ou toutes autres dénominations créant un risque de confusion avec le nom Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft. Condamne Swiss Dentists’Society à requérir auprès du Préposé au Registre du Commerce la radiation de son nom dans un délai de 10 jours dès l’entrée en force définitive du présent arrêt. Condamne Swiss Dentists’Society à publier, à ses frais, le dispositif du présent arrêt, une fois dans la Revue mensuelle suisse d’Odonto-stomalogie et une fois dans la revue Swiss Dent. Condamne Swiss Dentists’Society au 2/3 des dépens de l’instance, lesquels comprennent dans leur totalité une indemnité de 4’500 fr. valant participation aux honoraires d’avocat de Schweizerische Zahnärzte-Gessellschaft. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Martine Heyer, présidente; Messieurs François Chaix et Daniel Devaud, juges; Madame Nathalie Deschamps, greffière. » - Consulter le document PDF en intégral