L’Association des Médecins-dentistes Helvétiques (AMDH) a adopté un nouveau nom – SDS pour Swiss Dentists’ Society –, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 06.12.2001. Le 26.03.2002, la SSO, se sentant lésée, a exigé que nous renoncions à l’appellation de Swiss Dentists’ Society qui serait la traduction littérale du nom allemand de leur Société, soit Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft. Le nom officiel de la SSO pour Société Suisse d’Odonto-stomatologie ne correspond pas à la traduction exacte du nom allemand et, en toute bonne foi, nous n’avons jamais pensé qu’il pourrait y avoir confusion entre nos deux associations. En adoptant le terme SDS, nous n’avons surtout pas cherché à créer une confusion avec une Association – la SSO – dont nous souhaitons nous démarquer. Après quelques démarches et recherches auprès du registre du commerce, il ressort que notre nom est conforme et qu’il a été dûment enregistré.

Le 22.04.2002, nous répondions en ces termes au Dr A. Zimmer, président en exercice de la SSO :

Monsieur le Président,

Vous n’ignorez sans doute pas la lettre que nous a adressée Me A. Weber (cf. copie ci-jointe). Nous sommes un peu surpris de cette façon de procéder et nous ne comprenons pas le sens de cette démarche.

Pour rester dans un cadre plus confraternel, je vous propose donc de nous rencontrer afin que vous m’apportiez quelques éclaircissements.

Dans l’attente de vos nouvelles, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments distingués.

Le Dr A. Zimmer a accepté cette proposition et une rencontre a eu lieu le 06.06.2002. Elle ne s’est pas vraiment déroulée dans le cadre confraternel souhaité car Me A. Weber accompagnait le Dr A. Zimmer. Ce fût un échec. Et vous pourrez lire ci-dessous les deux lettres que nous avons ensuite adressées au Dr A. Zimmer.

Genève, le 20 juin 2002

Monsieur le Président et cher Collègue,

Après notre entrevue le 6.6.02, nous devions vous communiquer sous huitaine le délai qui nous était nécessaire pour prendre un avis de droit sur le sujet cité en référence.

Après discussion entre les membres et divers conseils, nous pensions pouvoir vous donner une réponse assez rapidement. Mais tout bien réfléchi, nous souhaitons attendre début septembre pour vous transmettre notre position définitive.

Ce délai peut vous paraître bien long mais on entre dans une période de vacances, y compris pour la justice.

Tout en regrettant de ne pas avoir été entendu, nous vous prions de croire, Monsieur le Président et cher Collègue, en l’assurance de nos sentiments distingués.

Genève, le 16 septembre 2002

Monsieur le Président,

Nous avons repris les divers arguments que vous nous avez opposés, concernant le choix du nom de notre association, soit Swiss Dentists’ Society, en prétextant qu’il pouvait y avoir confusion avec l’abréviation de votre association, soit SSO.

Nous vous rappelons, tout d’abord, que le nom officiel de votre association est Société Suisse d’Odontostomatologie (SSO), ce qui laisse apparaître qu’il n’y a aucune possibilité de confusion entre nos deux associations.

De plus, il paraît évident qu’un médecin-dentiste qui souhaiterait faire partie de l’une ou l’autre des associations, ne manquera pas de prendre tous les renseignements nécessaires concernant l’activité, les services, ainsi que les prestations mises à disposition par chaque association, avant d’y adhérer.

De ce fait, il ne fait nul doute qu’il n’y a aucune confusion possible, puisque nous n’avons pas les mêmes buts, ni les mêmes services.

Quant à votre argument, selon lequel la traduction en langue allemande de l’abréviation SSO s’approcherait du nom donné à notre association, il n’est pas possible de le retenir, car seule l’inscription officielle fait foi.

Nous tenons également à préciser que pour la bonne règle, nous avons fait quelques recherches au Registre du Commerce, recherches desquelles il ressort que notre nom est totalement conforme aux règles fixées par ledit Registre.

Nous sommes donc désolés de poser un refus à votre demande, qui consiste à ce que nous changions le nom de notre association.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations les meilleures.

Le 18.12.2002, Me Thomas Legler (du cabinet d’avocats Python Schifferli Peter & associés) nous adresse une lettre au nom de la Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft, nous accusant d’usurpation de nom et il nous somme d’abandonner le nom de SDS. Voici notre réponse :

Genève, le 21 janvier 2003

Maître,

Pour donner suite à votre pli du 18 décembre 2002 et à votre ultimatum concernant les exigences de votre mandante, il nous apparaît nécessaire de faire les diverses mises au point qui s’imposent.

Nom de notre association :

Nous avons volontairement recherché un nom qui pouvait être reconnu de manière internationale par l’ensemble de nos confrères (domiciliés en suisse et à l’étranger), c’est pour cette raison que nous avons choisi le nom de Swiss Dentists’ Society.

Avant de procéder à l’enregistrement au registre du commerce de notre association nous avons tout naturellement fait une recherche d’antériorité, qui s’est révélée négative.

En effet, aucune inscription ne ressemble de près ou de loin au nom que nous avons choisi, raison pour laquelle notre association a été inscrite au registre du commerce suisse sous la raison sociale susmentionnée.

Il nous apparaît inutile de vous préciser que cette inscription a fait l’objet d’un examen par les autorités compétentes qui n’ont émis aucune objection quant au nom choisi, raison pour laquelle l’inscription a été faite sans restriction.

Nous relèverons qu’aucun recours n’a été déposé par des tiers suite à la publication, dans la feuille officielle suisse du commerce et dans la feuille d’avis officielle du canton de Genève, de notre inscription.

Nous relèverons encore, si besoin est, que votre mandante est toujours désignée sous l’abréviation SSO dans tous les documents officiels consultables par tout un chacun, ce qui démontre bien qu’il ne peut y avoir confusion entre le sigle SDS et le sigle SSO.

Sur ce point nous vous renvoyons aux divers rapports de consultation publiés par le département fédéral de l’intérieur, où votre mandante est toujours citée sous le sigle SSO.

Concurrence déloyale :

Nous vous avouons que nous ne comprenons pas la position de votre mandante, qui semble vouloir monter en épingle un non-événement, pour justifier un prétendu dommage.

Il nous apparaît qu’une association professionnelle doit être en mesure d’offrir à ses membres tout l’encadrement nécessaire au respect du but de l’association, raison pour laquelle nous axons nos priorités sur tous les points permettant d’exercer notre profession de manière optimale pour le bien du patient.

De plus, il nous semble plus utile, compte tenu des révisions en cours sur le plan du droit fédéral de consacrer notre énergie à la défense des intérêts de nos membres et par voie de conséquence de leurs patients.

Nous vous rappelons que les thèmes comme la formation post-grade, la formation continue et les relations avec les universités devraient être traités en priorité.

En représentant nos membres auprès des autorités nous estimons faire notre devoir et en aucun cas porter ombrage à la SSO.

En conclusion, nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre ultimatum.

Veuillez croire, Maître, à l’assurance de notre considération distinguée.